Refus possible de raccordement au gaz dans copropriété ?

Question détaillée

Question posée le 08/10/2017 par Gronor Cac Megor

Bonjour à tous,

D'avance merci pour votre aide précieux !

Je suis nouveau propriétaire d'un local commercial que j'ai transformé en habitation (tout est en règle à ce niveau : urbanisme & copro).

Le chauffage du local est pour le moment électrique et je souhaiterai le changer pour me chauffer au gaz. La point de raccordement au gaz se situe dans la cour et je suis donc obligé de faire passer la canalisation de gaz qui reliera ma chaudière au point de raccordement par les parties communes (cour et porche).

J'ai donc convoqué un AG exceptionnelle pour demander l'autorisation de raccord et de passage de la canalisation dans les parties communes aux copropriétaires.

Seulement, avant même que celle-ci ait lieu, le représentant de la famille détenant la majorité (écrasante!) des voix des copropriétaires me dit qu'il n'acceptera pas le raccord au gaz pour des raisons de sécurité.

Est-ce un motif valable ? Et si le vote tourne ainsi, pourrais-je contester ce motif, me retourner légalement et obtenir une "inversion" de la réponse de l'AG ?

A noter que le reste des copropriétaires (hors de cette famille et donc minoritaire) est d'accord pour le raccordement au gaz et ne s'y opposera donc pas. Y aurait-il donc éventuellement ici un abus de majorité ?

En cherchant sur le net, je ne trouve pas de précédent de ce type. Connaitriez-vous des situations similaires ?

En vous remerciant mille fois pour votre aide et vos conseils.

Merci !

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 08/10/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Vous êtes dans une copropriété et vous avez besoin de son accord pour ça. C"est à la majorité (famille ou pas !), vous ne l'avez pas, vous ne faites pas...
Cdlt

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Réponse envoyée le 09/10/2017 par ELYOTHERM - Energies Lyon Thermique

Bonjour,
Dans tous les cas, le motif ("pour des raisons de sécurité) est du grand n'importe quoi ...
Dites à votre voisin qu'il devrait aussi retirer tous les fils électriques de chez lui, 30% des incendies sont d'origine électrique !!!
Bien cordialement
Jean - https://ELYOTHERM.fr

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