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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Chauffage

Certificat de ramonage

Le certificat de ramonage est établi par le professionnel qui intervient sur demande de l'occupant d'un logement ou par le syndic s'il en est chargé dans une copropriété. En cas de sinistre, l'assureur réclamera le certificat de ramonage et pourra lim (...)

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Réclamation pour non respect d’un contrat d’entretien

Vous avez fait appel à une société afin qu’elle procède de façon régulière à l’entretien d’un équipement précis. Cependant, suite à l’absence d’intervention de la société ou à une intervention partielle, vous souhaitez procéder à une réclamation pour (...)

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Mise en demeure de remédier aux malfaçons du chantier

En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous avez fait appel à un entrepreneur afin qu’il réalise des travaux sur votre habitation. Cependant, vous avez pu constater des anomalies et des malfaçons sur le chantier, qui ne correspondent pas à ce q (...)

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Acceptation d’un devis avec demande de modification

Vous souhaitez entreprendre des travaux et à cette fin vous avez sollicité auprès d’un entrepreneur l’établissement d’un devis pour les travaux envisagés. Ainsi, l’entrepreneur vous a fait parvenir un devis avec lequel vous êtes d’accord mais vous sou (...)

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Acceptation de devis pour une prestation de service

Vous venez de recevoir de la part d’un professionnel un devis pour une prestation de service. Le devis vous convient. Vous souhaitez informer le prestataire de service de l’acceptation du devis. Par cette acceptation, vous demandez que la prestation d (...)

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Demande de remplacement du ballon d'eau chaude par le propriétaire

Vous êtes locataire et l'eau chaude fonctionne mal voire plus du tout. Vous souhaitez que le propriétaire procède au remplacement du ballon d'eau chaude. Conformément à la loi, le locataire et le propriétaire se partagent l’entretien des équipements d (...)

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Demande d’attestation d’entretien de chaudière

La loi impose un entretien annuel de la chaudière. Il permet de vérifier l’état de la chaudière, de la nettoyer et de la régler. Cet entretien doit obligatoirement être réalisé par un professionnel qualifié. Il doit, dans un délai de 15 jours suivant (...)

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Contrat d’entretien de chaudière

Le contrat d’entretien de chaudière garantit des visites d’entretien et des dépannages. Le contrat vous assure un confort et une sécurité (installation, remplacement de chaudière). De plus, il vous permet d’être dépanné en priorité. Par ailleurs, depu (...)

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Check-list avant d’installer des panneaux photovoltaïques

Étant propriétaire d’un pavillon individuel, vous réfléchissez au moyen de réduire vos dépenses énergétiques et vous vous demandez s’il serait intéressant d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de votre maison ou d’un bâtiment annexe. (...)

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Saisine du médiateur national de l'énergie

Le médiateur national de l'énergie est une institution publique indépendante. À ce titre, il est compétent pour recevoir et examiner les réclamations de consommateurs en cas de litige avec leur fournisseur d'énergie (gaz, électricité). La saisine du m (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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