TVA à 5,5 % dans quel cas ?

Écrit par les experts Ooreka

Vous pourrez bénéficier d'un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % dans certains cas.

TVA 5,5%

TVA à 5,5 % : pour quels travaux ?

La TVA à 5,5 % s'applique à la fois sur le matériel et la main d'œuvre.

  • Conditions :
    • Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
    • Faire les travaux dans votre logement mis en location, votre habitation principale ou secondaire, maison ou appartement.
    • L'habitation doit être achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.
    • Les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment.
  • Travaux concernés :
    • chauffage et eau chaude sanitaire,
    • régulation de chauffage ;
    • isolation thermique ;
    • appareils de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ;
    • travaux induits qui sont indissociablement liés aux travaux cités précédemment.
  • Travaux non concernés :
    • espaces verts, jardins ;
    • mobiliers, équipements ;
    • construction, agrandissement, terrasse, véranda, garage.

Zoom sur la TVA sur le chauffage

La TVA réduite sur le chauffage s'applique sur les travaux suivants :

  • installation ou amélioration d'un système de régulation ;
  • remplacement de chaudière ;
  • remplacement de pompe à chaleur ;
  • installation d'un chauffage au bois : chaudière à bois, poêle, cheminée ;
  • installation d'un chauffage solaire ou chauffe-eau solaire ;
  • installation d'une pompe à chaleur ;
  • système de production électrique par énergies renouvelables ;
  • en plus pour les copropriétés : amélioration du système de chauffage.

Les travaux indissociables à ces travaux d'amélioration énergétique bénéficient également du taux à 5,5 %.

Sont par contre exclus de la TVA à 5,5 % :

  • l'acquisition de gros équipements pour l'installation ou le remplacement d'un système de chauffage qui n'entre pas dans le cadre de travaux d'économie d'énergie ;
  • les travaux, qui sur une période de 2 ans, remettent à l'état neuf plus de 2/3 de chacun des éléments de chauffage.

Attention : la climatisation ne bénéficie plus de la TVA à taux réduit depuis le 1er janvier 2010.

La seule condition pour bénéficier de la TVA réduite sur le chauffage est de faire appel à un pro pour l'achat et la pose de vos équipements.

Chauffage : TVA à 10 %

Certains travaux de chauffage ne sont pas pas éligibles au taux réduit de la TVA à 5,5% car ils ne sont pas considérés comme améliorant la performance énergétique du logement.

Ils peuvent toutefois bénéficier d'un taux de TVA intermédiaire à 10% s'ils sont considérés comme des travaux :

  • d'amélioration ;
  • de transformation ;
  • d'aménagement ;
  • d'entretien.

Si vous le souhaitez, nous pouvons vous mettre en relation avec un ou plusieurs professionnels près de chez vous. Ils vous établiront un devis gratuit et sans engagement :


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