Crédit d'impôt chauffage

À jour en Octobre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Certains équipements de chauffage performants et écologiques vous donnent droit à un crédit d'impôt, soit à une déduction fiscale représentant 30 % du montant de vos travaux.

Ce dispositif est appelé le « crédit d'impôt pour la transition énergétique » (CITE), qui a remplacé l'ancien crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Bon à savoir : pour ce type de travaux, vous avez peut-être droit à d'autres aides financières telles que l'éco-prêt ou les aides de l'ANAH.

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : infos générales

Un crédit d'impôt est une aide financière incitative, accordée par l'État sur l'achat de certains équipements, qui vise à orienter les consommateurs dans leur choix.

Il prend la forme d'une déduction fiscale si vous êtes imposable ou d'un chèque du Trésor Public si vous n'êtes pas imposable. Il correspond à 30 % des dépenses et est plafonné à 8 000 € pour un(e) célibataire, 16 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge et 200 € dans le cas des enfants en résidence alternée).

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Pour le calcul du crédit d'impôt de 2016, le plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2016. Pour le calcul du crédit d'impôt de 2017, le plafond s'applique aux dépenses effectuées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017.

Attention, le crédit d'impôt porte sur l'achat du matériel :

  • Dans la plupart des cas, la pose et la main-d'œuvre ne sont pas sujettes au crédit d'impôt, à l'exception :
    • des dépenses pour la pose des matériaux d'isolation thermique des parois opaques : planchers, plafonds, murs et toitures ;
    • du coût de la pose de l'échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau, sol/eau et sol/sol.
  • Uniquement s'il est acheté auprès d'un professionnel et posé par celui-ci.
  • Le matériel posé directement par le contribuable ne permet pas d'obtenir le crédit d'impôt.
  • C'est un % du montant TTC.

Crédit d'impôt chauffage : équipements éligibles

Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'installation :

  • d'une chaudière à haute performance énergétique ;
  • d'une chaudière à micro cogénération gaz ;
  • d'un chauffe-eau solaire individuel ou d'un système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) ;
  • d'un appareil de chauffage bois ou biomasse ;
  • d'une pompe à chaleur air/eau et géothermique pour le chauffage et/ou l'ECS (eau chaude sanitaire) ;
  • d'une pompe à chaleur pour l'ECS (chauffe-eau thermodynamique) ;
  • appareil de régulation et programmation du chauffage ;
  • équipements de raccordement d'un réseau de chaleur ;
  • calorifugeage des installations de production ou de distribution de chaleur ou d'ECS ;
  • appareil de chauffage ou de fourniture d'ECS fonctionnant à l'énergie hydraulique ;
  • compteur individuel pour le chauffage dans les copropriétés.

Ce crédit d'impôt est de 30 % pour les installations réalisées à compter du 1er septembre 2014 (crédit d'impôt pour la transition énergétique).

Conditions pour déclarer le CITE

  • Le crédit d'impôt est alloué aussi bien aux propriétaires qu'aux locataires ayant entrepris des travaux.
  • Il ne s'applique que sur les résidences principales.
  • Pour l'obtenir, il suffit de mentionner les travaux effectués sur votre déclaration fiscale et de joindre les factures. 

Depuis le 1er janvier 2015, vos travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l'environnement) pour pouvoir bénéficier du crédit d'impôt.

Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2016, l'entreprise qui réalise les travaux doit avoir effectué une visite préalable du logement avant d'établir le devis, afin de vérifier que les équipements, matériaux ou appareils choisis sont bien adaptés au logement.

L'éco-prêt, une autre aide pour la rénovation énergétique

Logo éco prêt

L'éco-prêt à taux zéro :

  • s'applique à certains travaux de rénovation thermique ;
  • permet d'emprunter jusqu'à 30 000 € à taux zéro ;
  • s'adresse aux propriétaires d'un logement construit avant 1990 ;
  • peut être accordé à une copropriété.

Le dispositif éco-prêt comprend également une mesure à destination des bailleurs sociaux, l'éco-prêt logement social.

À noter : l'éco-prêt est cumulable avec le crédit d'impôt sans conditions de ressources.

Chauffage : aides financières supplémentaires

Si vous utilisez des énergies renouvelables telles que le bois, vous pouvez obtenir d'autres aides financières. Ces aides ne se cumulent pas avec les crédits d'impôts mais en sont déduites. Elles sont surtout proposées aux personnes qui ont peu de ressources.

Elles proviennent :

  • de l'Anah : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
  • des collectivités territoriales : conseil régional, conseil général, commune.

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