Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Écrit par les experts Ooreka

Depuis le 1er novembre 2006, il sensibilise et informe sur la performance énergétique d'un bien immobilier.

Diagnostic Performance Énergétique

Classes énergétiques
  • Obligatoire lors d'une vente : Oui (en France métropolitaine, en Guadeloupe et en Martinique)
  • Obligatoire lors d'une location : Oui (on parle de "DPE locatif")
  • À la charge du : Vendeur ou bailleur
  • Prix indicatif pour un appart F3 : 100-200 €
  • Durée moyenne de l'intervention : 45 à 60 minutes
  • Qui établit : diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité (type Veritas)
  • Durée de validité : 10 ans
  • Risques (si le diagnostic n'est pas fait) : l'acte de vente ou le bail peut être annulé ou une diminution du prix de vente ou du prix du loyer peut être exigée. Si l'annonce comporte des indications sur le DPE fausses ou de nature à induire en erreur, le vendeur ou bailleur peut écoper d'une amende de 37 500 € et d'une peine de prison de 2 ans.

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Diagnostic énergétique : obligatoire en cas de vente ou de location

Le diagnostic énergétique est obligatoire en France métropolitaine seulement (ainsi qu'en Guadeloupe et en Martinique)..

  • Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente d'un bien immobilier.
  • Depuis le 1er juillet 2007, il doit être également effectué pour une location ou lors de la construction d'un bien immobilier.
  • Si un diagnostic a été réalisé pour une vente, il peut être réutilisé pour une location. En revanche, si vous avez réalisé un « DPE locatif », vous devez en refaire un pour la vente.
  • Les départements d'outre-mer ne sont pas concernés par cette obligation.

D'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente d'une habitation : diagnostics amiante, gaz, plomb...

  • Faites réaliser les différents diagnostics ensemble par un même « diagnostiqueur », cela vous coûtera moins cher
  • Ce diagnostic global s'appelle « diagnostic technique » ou « diagnostic immobilier » de votre habitation

Par qui, à quel prix ? 

  • Le diagnostiqueur doit être certifié par un organisme accrédité (type Veritas).
  • Généralement ces diagnostiqueurs peuvent également réaliser les autres types de diagnostics obligatoires (amiante, plomb, etc..).
  • Faites réaliser ces différents diagnostics en une seule fois par un même diagnostiqueur, cela vous coûtera moins cher. Pour un appartement F3 :
    • L'ensemble des diagnostics obligatoires coûte entre 250 et 350 €.
    • Le DPE seul coûte 100 à 150 €.

Diagnostic énergétique : principes

Le diagnostic énergétique donne une estimation de la consommation énergétique à prévoir :

  • L'estimation donnée est chiffrée.
  • Comme pour un produit électroménager, le diagnostic comprend une étiquette notant la consommation d'énergie du bien immobilier. Celle-ci est calculée au prorata de la surface.
  • Une seconde étiquette estime les émissions de gaz à effet de serre.
  • Seule est prise en compte la consommation nécessaire pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement (climatisation).
  • La consommation chiffrée n'est qu'une estimation. La consommation réelle dépend de vos habitudes et des circonstances climatiques.

Bon à savoir : d'autres diagnostics peuvent être obligatoires lors d'une vente ou d'une cession.

En savoir plus sur les différents diagnostics : Amiante, Plomb, DPE, Gaz, Termite.

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