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Si vous décidez de réaliser des travaux pour réduire votre facture énergétique, sachez qu'il existe parmi les différents procédés de prime énergie, une aide pour réduire le coût des travaux, c'est le dispositif des Certificat d'Économies d'Énergies (CEE ou C2E).

Prime énergie : définition et types de travaux

Définition de la prime d'énergie

Le dispositif des certificats d'économie d'énergie est un moyen d'acquérir une prime éco-énergie lors de la réalisation de travaux de rénovation d'une habitation. 

Ce programme a débuté sa quatrième période le 1er janvier 2018 (jusqu'au 31 décembre 2020). Cette période fixe de nouveaux objectifs d'économie d'énergie, quasiment doublés par rapport à la troisième période : 200 TWh cumac pour l'obligation « classique » et 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (décret n° 2017-690 du 2 mai 2017).

Le but de ces travaux est d'améliorer les performances énergétiques d'un logement dont la construction doit être achevée depuis au moins 2 ans.

Propriétaires ou locataires peuvent faire cette demande. Cette prime peut être une aide financière (par exemple, un chèque travaux) ou se présenter sous forme de conseil et d'accompagnement lors des travaux.

Cette aide est cumulable avec le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), l'éco-prêt à 0 % et la TVA à taux réduit.

Types de travaux

Les travaux éligibles dans le secteur résidentiel sont les suivants :

  • isolation (murs, toitures, combles, planchers, fenêtres avec vitrage isolant) ;
  • remplacement d'appareils de chauffage à faible impact énergétique (pompe à chaleur, chaudière à haute performance énergétique, chaudière biomasse) ;
  • installation de chauffe-eau solaire ;
  • installation d'appareils permettant la régulation et/ou la programmation du chauffage ;
  • ventilation.

Prime énergie : la façon d'en bénéficier

Il y a 3 méthodes pour bénéficier de cette éco-prime : vous pouvez la demander à une enseigne de la grande distribution ou vous adressez à un fournisseur d'énergie ou de carburant proposant cette prime, et enfin, il existe des sites internet spécialisés dans les éco-primes.

Cette démarche doit être contractualisée avec l'organisme de votre choix avant la signature du devis des travaux.

Il est judicieux de comparer les offres entre les différents prestataires, afin de trouver la meilleure selon vos travaux à réaliser. Des différences importantes peuvent être constatées. 

Sachez que vous pouvez faire une demande d'aide pour chacun de vos projet (exemple : isolation d'une toiture, remplacement du système de chauffage), mais vous ne pouvez bénéficier de cette prime qu'une seule fois sur un même type de travaux. 

Prime énergie : le cas des ménages modestes ou très modestes

Prime « Coup de pouce économies d'énergie »

Les familles modestes qui remplacent une chaudière au fioul par un système de chauffage plus performant ou qui isolent leurs combles entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2020, peuvent bénéficier de primes bonifiées dans le cadre du dispositif des certificats économie d'énergie (CEE).

Les primes sont accordées en fonction des niveaux de ressources des ménages et des travaux réalisés. Les ménages éligibles bénéficient d'une prime d'au moins 2 000 € pour le remplacement d'une chaudière au fioul et d'au moins 10 €/m2 pour l'isolation des combles.

Pour en bénéficier, il convient de se rapprocher d'un signataire de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie » (la liste des signataires peut être consultée sur le site ecologique-solidaire.gouv.fr).

Ces primes peuvent être cumulées avec l'éco-PTZ et le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le programme « Habiter mieux » de l'ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat (l'ANAH) propose le programme « Habiter mieux sérénité », qui permet au propriétaire (en fonction des ressources du foyer) de prendre en charge jusqu'à 50 % des frais liés à des travaux de rénovation, dont ceux réduisant l'impact énergétique d'une habitation d'au moins 25 %.

Pour cette aide, le logement doit avoir plus de 15 ans à la date d'acceptation de l'aide et le montant minimum des travaux doit s'élever à 1 500 €. 

L'ANAH propose également le programme « Habiter mieux agilité », qui permet au propriétaire (en fonction des ressources du foyer) de prendre en charge jusqu'à 50 % des frais liés au changement de chaudière ou de mode de chauffage, à l'isolation des murs extérieurs et /ou intérieurs, ou à l'isolation des combles aménagés et aménageables.

Une prime « Habiter mieux » peut venir en complément des subventions de l'ANAH. Son montant maximum va de 1 600 à 2 000 € selon les ressources du foyer.

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